Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Pretplus Autos SAS, société de financement automobile basée à Marseille, s'engage à offrir un service de prêt en ligne sécurisé et transparent. En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement ces conditions générales d'utilisation, qui régissent l'accès et l'utilisation des services proposés. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient clients, fournisseurs ou partenaires, et sont soumises aux réglementations de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
2. Services proposés
Notre plateforme permet aux utilisateurs de demander des prêts immobiliers ou automobiles, avec un taux d'approbation de 82% pour les prêts immobiliers et 75% pour les prêts automobiles, selon les critères d'admissibilité. Les prêts sont soumis à une analyse de crédit approfondie et à une évaluation des risques, conformément aux normes de l'AMF. Les utilisateurs peuvent également consulter des informations détaillées sur les conditions des prêts, les taux d'intérêt et les délais de remboursement.
3. Limites de responsabilité
Pretplus Autos SAS ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs, indirects, pénalités, pénibilités, pénalités ou pertes de profits découlant de l'utilisation de nos services. Cela inclut les pertes liées à des erreurs de données, des retards de traitement ou des décisions de financement. En vertu du règlement AMF, les utilisateurs reconnaissent que les prêts sont soumis à des risques financiers et que Pretplus ne garantit aucun rendement.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via notre plateforme sont traitées conformément à la réglementation de l'AMF et au RGPD. Pour plus de détails sur la manière dont vos données sont protégées et utilisées, veuillez consulter notre politique de confidentialité, accessible à partir de notre site web.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logotypes et designs présents sur notre plateforme sont la propriété exclusive de Pretplus Autos SAS ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une violation de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou redistribuer ces contenus sans autorisation écrite.
6. Terminaison
Pretplus Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès à ses services à tout moment, sans préavis, notamment en cas de violation des conditions générales d'utilisation ou de non-respect des réglementations de l'AMF. Les utilisateurs doivent également respecter les règles de l'AMF et les politiques de sécurité de notre plateforme.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française et soumises à la juridiction des tribunaux de Marseille. En vertu de l'AMF, Pretplus Autos SAS s'engage à respecter les normes et les règles de régulation en vigueur, et les utilisateurs doivent être conscients des obligations légales liées à l'utilisation de nos services.
8. Avertissement financier
Les prêts proposés par Pretplus Autos SAS sont soumis à des risques financiers. Les taux d'intérêt et les conditions de remboursement varient selon les critères d'admissibilité et les politiques de l'AMF. Aucune garantie de rendement ou de profit ne peut être offerte. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier qualifié avant de souscrire à un prêt.